jeudi 7 juin 2012

Jugement du 30 mai...


Mercredi 30 mai 2012
Nous arrivons en avance au tribunal et retrouvons progressivement des visages connus et amis. Tous ne sont pas amis, ça non, pas les Fit conseil et autres AGO, mais tous sont connus. L’essentiel du public est constitué de militants et aussi de propriétaires venus recevoir la sentence.
Nous attendons M. le juge, bien sagement. Et M. le juge se fait vraiment attendre. On a l’impression que Maitre Lemoigne fait sa conférence de presse, mais comment peut-il faire alors que la sentence n’est pas rendue ?
Enfin M. le juge et sa greffière s’installent.
Mr le juge rappelle à quelles visites de terrain ce jugement fait suite.
Il informe AGO que les présentations faites par un salarié de Fit Conseil lors des deux premières audiences ne sont pas retenues, car cela ne devait pas être délégué à un autre organisme. Et TOC ! Par contre, cela ne change rien puisque le juge prend sa décision à partir des documents qui lui sont remis.
Prudent, M. le juge rappelle le cadre de l’expropriation :
- impossible de prendre en compte un éventuel préjudice moral 
- impossible de tenir compte de la valorisation que fera l’expropriant.
Douche froide pour l’auditoire …
Par contre, il a retenu l’argument de Me Lemoigne : compte tenu du droit de préemption exercé par le conseil général, le prix du foncier sur la zone était déconnecté de la réalité et il faut donc prendre des références plus larges.
M. le juge a donc retenu les tarifs de foncier publiés par le ministère de l’agriculture en juillet 2011 ; cette donnée officielle lui semble peu contestable.
Ainsi, le prix décidé par le juge de l’expropriation est de 27 centimes d’euro au m2, soit 66% de plus que la proposition de l’expropriant, précise-t’il. Il invite la presse à le rejoindre. Mais pourquoi tous les salariés d’AGO se précipitent-ils aussi sur lui ?  Est-ce pour le féliciter ou lui dire vous ne pouvez pas nous faire cela ?
Cette séance a été courte ; on n’ose pas se lever déjà. C’est fini ?
Que penser de ce jugement ?
Le premier sentiment est une frustration. Nous fantasmions sur un prix qui déstabiliserait AGO et là, on reste sur un prix agricole.
Quand on réfléchit ensuite, on se dit : on a gagné ; l’argument de nos avocats a été pris en compte, et compte tenu de la marge de manœuvre de l’expropriation ce n’est pas si mal.
De toute façon, le but ce n’est pas l’argent, c’est de faire reculer AGO.
Quand j’ai dit cet été au public : nous demandons aux propriétaires de ne pas signer ; ils n’ont rien à perdre ; j’ai eu raison. Ceux qui ont signé à l’amiable peuvent le regretter maintenant.
Dernier point :  plus aucun propriétaire ne risque de signer une vente amiable de son terrain.
Enfin, c’est aussi un encouragement donné aux autres résistants, propriétaires de maisons et fermiers, qui peuvent s’attendre à un traitement juste de leur dossier.
Merci M. le juge ; vos décisions sont comme votre comportement, empreintes de sagesse et d’humanité.
Merci et hélas, à bientôt M. le juge.
Marcel, paysan à Notre Dame



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