dimanche 24 février 2013

Vigie postale Elysée - Lettre n°27
Une potentielle violation du droit communautaire
ACIPA/CéDpa - 21/02/2013

ACIPA                                                                        CéDpa
BP 5                                                                           Mairie - Rue Pierre Civel
44130 Notre Dame des Landes                          44130 Notre Dame des Landes

Avec le soutien de la coordination des opposants au projet d’aéroport

                                                                                             Monsieur François HOLLANDE
                                                                                             Palais de l’Elysée
                                                                                             55 rue du Faubourg Saint Honoré
                                                                                             75008 PARIS 8e

Notre Dame des Landes, le 21 février 2013

Monsieur le Président,


L’ACIPA (Association Citoyenne Intercommunale des Populations concernées par le projet d’Aéroport forte de plus de 3 500 adhérents et soutenue par plus de 200 comités locaux dans toute la France) et le CéDpa (Collectif d’élu-e-s Doutant de la pertinence de l’aéroport réunissant plus de 1 000 élu-e-s de toutes tendances politiques en France) ont été reçus ce mardi 19 février par la Direction générale de l'Environnement de la Commission européenne, avec des associations de protection de la Nature.

Cette rencontre, à l’initiative de la Députée européenne Sandrine Bélier, faisait suite à la saisine de la Commission des Pétitions du Parlement européen pour violations du droit européen par le projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes déposée conjointement fin 2012.

La Direction générale de l'Environnement de la Commission européenne nous a informés que la Commission européenne a engagé l’instruction du dossier et a saisi l’État français en procédure précontentieuse.

Ses questionnements reprennent des arguments fondés et développés dans les deux pétitions et relatifs  notamment au non respect de la directive sur l’évaluation des incidences sur l’environnement, de la directive cadre sur l’eau, des directives dites  « Oiseaux » et « Habitats »…  La Commission partage notre analyse d'une potentielle violation du droit communautaire, qui conduit au lancement de la procédure précontentieuse dite "EU Pilot".

La Commission européenne a aussi pris la mesure du climat tendu généré par ce projet et de la nécessité d'un traitement rapide du dossier.

Nous espérons que notre pays soucieux d'exemplarité européenne, ira dans le sens du respect du droit européen et de la sagesse en réexaminant la pertinence d’un nouvel aéroport à Notre Dame des Landes au regard des possibles modernisation et optimisation des installations de l’actuel aéroport de Nantes-Atlantique.

Monsieur le Président, nous sollicitons un entretien de manière à vous exposer de vive voix notre souhait de voir le  territoire de Notre Dame des Landes et ses habitants retrouver la sérénité.

Dans l’attente d’une proposition de rendez-vous à laquelle nous continuons de croire, soyez assuré Monsieur le Président de notre profond respect.

Les  présidents de l’ACIPA : Anne Marie Chabod, Dominique Fresneau  et Christian Grisollet
et
Les présidents du  CéDpa : Isabelle Loirat, Jean Paul Naud et Françoise Verchère

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