Ironie de l’histoire, c’est en pleine négociation de la
COP21 que tous les occupants historiques de la ZAD se retrouvent assignés en référé expulsion le 10 décembre 2015 à Nantes.
AGO-Vinci demande l’expulsion sans délai des occupants historiques, protégés
par l’accord politique de la grève de la faim de 2012.
Au Liminbout, en ce matin ensoleillé du 5 décembre, l’huissier nous a
remis notre assignation en référé soit 15 pages de documents auxquels se
rajoutent la copie de notre jugement d’expropriation et quelques pièces annexes,
et ce multiplié par le nombre de dossiers (un pour la maison, un pour les
terres, un pour la ferme…).
La lecture de ces documents nous informe que AGO-Vinci demande l’expulsion immédiate et
sans délai comme le prévoit :
-le droit relatif
au code de l’expropriation (pas de délai légal de 2 mois, pas de sursis à l’exécution,
pas de trêve hivernal, pas de délai de grâce…). « Et pour cause, le
Conseil Constitutionnel a reconnu l’utilité publique du projet d’aéroport de
Notre Dame des Landes, projet destiné à pallier à la saturation de l’aéroport
de Nantes-Atlantique et à éviter le survol de la ville de Nantes, projet qui ne
peut être ralenti » ;
-le principe d’équité : « les
expropriés ont obtenu une somme tout à fait satisfaisante ». En effet, le
juge d’expropriation a condamné AGO-Vinci à indemniser plus que son offre
initiale. Cela veut donc dire que « le juge d’expropriation a prévu toutes
les conditions nécessaires et utiles au rétablissement rapide de Mme Sylvie
THEBAULT de manière à ce qu’elle ne ralentisse pas la prise de possession de l’expropriant. »
(un chèque et je suis rétablie ! Dois-je dire « merci Vinci »?).
« AGO-Vinci a
donc l’honneur de demander à la juridiction de l’expropriation :
-d’ordonner l’expulsion
immédiate et sans délai, et ce sous astreinte de 200 euros par jour de retard; (cette somme est à multiplier par le nombre de dossiers, quatre en ce qui nous concerne)
-d’autoriser AGO à
faire procéder à cette expulsion au besoin avec le concours de la force
publique et d’un serrurier » (il y a Etat d’urgence !!!) ;
-« d’ordonner l’enlèvement
et la séquestration de tous les meubles, animaux, matériels entreposés sur les
parcelles aux frais , risques et périls des occupants ».
Quand on vous dit Vinci… Leur pub devrait être complétée. En effet, leurs constructions ne sont pas que
de béton et d’acier. Elles peuvent être de sang, de larmes, de destruction de
zones humides et d’espèces protégées, de saccage de l’environnement…
Mais de quoi se plaint-on ? Vinci prend soin de nos
vies.
Joyeux Noël avec
Vinci !
Vinci et toute sa bande en ont rien à faire de tous ces humains EXPROPRIES .pour lui nous sommes ke des pions dans son rouage et cest comme ces ricains ils avilissent tout sous pretexte qu ils peuvent payer ..cest bon hein il est assez gros ce chèque..? Gros capitalistes de merde.. .tiens une colonie de frelons asiatiques devraient leur arriver dans la gueule et les piquer et la nature leur feraient bien comprendre la souffrance qu ils engendrent .ET NON LA NATURE NEST PAS MÉCHANTE COMME L HUMAIN PEUT L ÊTRE ils ne contruisent rien .ils font du profit .et plein de gens ne veulent rien changer a leur petit confort . ON FINIT TOUS SEUL ET POUSSIÈRE ALORS NE LOUBLIEZ PAS ET UN PEU DE SOLIDARITE ET COMMUNICATION ET SIMPLICITÉ AIDERAIT CHACUN A SON ECHELLE ET LA PLANETE NOUS LE RENDRAI MIEUX . sur ce bravo la france et ses beaux contrats foireux ...!!!!!
RépondreSupprimerSi le juge fait droit à cette requête, il s'associe à cette forfaiture... mais que ne feraient pas certains juges pour s'assurer une meilleure carrière. Ils ne l'emporteront pas dans leur tombe!
RépondreSupprimerComment vous soutenir, en étant présent le 10 décembre
RépondreSupprimersurement insuffisant ? mais on sera là.
Non,ça ne sera pas suffisant,mais une mobilisation importante impressionnera la Cour,soucieuse de ne pas se faire trop mal voir de l'opinion. Meme si les élections st jouées,ils peuvent craindre des débordements dont on ne sait jamais jusqu'ou ils iront . Vous etes sur une tres grande ZAD,tres connue,tout ça raisonnera ds le pays,et Valls qui vient ce soir de "perdre la main "au 1er tour des élections régionales(le Front National est loin devant) ,n'aura peut-être pas envie de tout perdre( Le score du PS est autour de 25 °/°..)
SupprimerLe Parti Socialiste a mis en route la machine infernale de destruction massive de Notre Dame des Landes; Une clique va remplacer une autre à la Région....
RépondreSupprimerLe PS va récolter formidablement ce qu' il a semé avec tant d' ardeur aveugle .Il y en a qui , pour un peu de fric et de gloire, tueront Terre et Mer....
Mais rappelez vous la fin du film AVATAR....
Le Pouvoir Socialiste est atteint d' autisme et de cécité .
Notre petit-fils étant atteint d'autisme, je ne veux absolument pas que nous comparions la psychologie de ce parti avec la différence que présente notre petit-fils. Le PS ne connaît pas la dignité, il trahit c'est tout !
SupprimerAu premier tour des régionales, trois partis candidats s'étaient clairement prononcés contre l'aéroport à ND des Landes : EELV, Debout la France et le FN... les deux premiers n'ont pas atteint le % de votes pour se maintenir. Reste le 3ème... mais que faire dans un cas pareil ?
RépondreSupprimerô lumière de la sagesse; éclaire les décisions et actes de chacun dans cette affaire !
Ces demandes d'expulsions sont provocatrices et inadmissibles. Tout notre soutien à toi Sylvie et merci d’écrire pour que chacun puisse savoir .
RépondreSupprimerTout notre soutien aux 11 familles concernées :nous serons là jeudi avec DETERMINATION , tout en espérant un report de cette audience.
Développons et argumentons autour de nous : AUCUNE EXPULSION SUR LA ZAD ? AUJOURD'HUI et DEMAIN .
Vous tous qui y vivez au quotidien , continuez à Cultiver sur la ZAD , Cultivons les liens qui nous unissent à vous .
Elisabeth
A Drucat on ne paye pas les astreintes financières. Cherchez l'erreur.
SupprimerNous viendrons Jeudi.
RépondreSupprimerNous sommes avec vous
Je ne sais pas ce qu'ils cherchent par cette assignation en référé , sans doute de la provocation et du harcèlement en pleine COP 21. Ou est le bon sens de nos élus alors qu'ils savent tous que tout les chiffres du projet sont soit surévalués ,soit sous évalués selon que çà leurs convient .
RépondreSupprimerJe ne pourrai être présent à Nantes jeudi
JE VOUS APPORTES MON SOUTIEN pour demainCultivons le projet de VIE qui se mets en place sur la ZAD
Amicalement, Philippe
De loin on pense très fort à vous tous pour demain ! Courage !
RépondreSupprimerAnne